Regolamento (UE) 2014/1042
REGOLAMENTO · n° 1042
Regolamento (UE) 2014/1042
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Sommaire du texte
30 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
L'AUTORITÉ RESPONSABLE
SECTION I
Désignation de l'autorité responsable
SECTION II
Responsabilités en matière de gestion et de contrôle de l'autorité responsable
SECTION III
Obligations de l'autorité responsable en ce qui concerne l'intervention publique
CHAPITRE III
STATUT DE L'AUTORITÉ D'AUDIT ET OBLIGATIONS CONCERNANT LES AUDITS
CHAPITRE IV
DISPOSITION FINALE