Art. 2
Responsabilités des bénéficiaires concernant l'information et la publicité à destination du public
En vigueur depuis le 30 juil. 2014
Article 2
Responsabilités des bénéficiaires concernant l'information et la publicité à destination du public
1. Les États membres veillent à ce que les bénéficiaires assument également la responsabilité d'informer le public de l'aide financière reçue dans le cadre d'un programme national, conformément au présent article.
2. Les États membres veillent à ce que le bénéficiaire appose une plaque permanente, bien mise en évidence et de taille significative, au plus tard trois mois après l'achèvement de tout projet remplissant les conditions suivantes:
a)
la participation totale de l'Union au projet dépasse 100 000 EUR; et
b)
le projet consiste à acquérir un objet matériel ou à financer des projets d'infrastructure ou de construction.
La plaque indique le type et l'intitulé du projet. Les informations visées à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 1049/2014 de la Commission (2) occupent au moins 25 % de la plaque.
3. Lorsqu'un projet bénéficie d'un financement au titre d'un programme national, les États membres veillent à ce que le bénéficiaire s'assure que les participants au projet ont été informés de ce financement.
4. Tout document, y compris toute attestation de participation, concernant un projet ou un programme national comprend une mention indiquant que le projet est cofinancé au titre d'un programme national.
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