Art. 14
Reprise du rôle de participant
En vigueur depuis le 4 août 2014
Article 14
Reprise du rôle de participant
1. L'Agence publie un appel d'offres afin de proposer la reprise du rôle de participant pour une combinaison substance/type de produit lorsque l'un des cas de figure suivants se présente:
a)
lorsque tous les participants soutenant la même combinaison substance/type de produit se sont retirés en temps opportun conformément à l'article 11 et que le rôle de participant pour cette combinaison n'a pas préalablement été repris;
b)
à la suite d'une redéfinition conformément à l'article 13, auquel cas l'appel d'offres ne concerne que les substances couvertes par l'identité existante figurant à l'annexe II, mais pas par la nouvelle identité de la substance.
2. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de la publication visée au paragraphe 1, toute personne peut présenter une notification pour la combinaison substance/type de produit en vertu de l'article 17.
3. Dans un délai de 12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement, toute personne peut notifier une combinaison substance/type de produit inscrite dans la partie 2 à l'annexe II, conformément à l'article 17.
Historique des versions
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