Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 21 août 2014
Article premier
Objet et champ d'application
1. Le présent règlement établit des règles concernant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire pour les pêches et les nectarines relevant du code NC 0809 30 destinées à la consommation à l'état frais.
2. Les mesures de soutien visées au paragraphe 1 couvrent:
a)
les opérations de retrait effectuées entre le 11 août et le 30 septembre 2014 par des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes reconnues conformément à l'article 154 du règlement (UE) no 1308/2013 ainsi que par des producteurs qui ne sont pas membres de ces organisations; et
b)
les activités de promotion visées à l'article 33, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1308/2013 menées entre le 11 août et le 31 décembre 2014 par des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes reconnues conformément à l'article 154 dudit règlement.
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