Art. 1 · Approbation de la substance active

Art. 1

Approbation de la substance active

En vigueur depuis le 22 août 2014
Article premier Approbation de la substance active La substance active Streptomyces lydicus, souche WYEC 108, spécifiée à l'annexe I est approuvée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2014:917:oj#art-1