Art. 1
En vigueur depuis le 4 sept. 2014
Article premier
1. Le présent règlement prévoit l'octroi d'une aide pour le stockage privé de lait écrémé en poudre visé à l'article 17, point g), du règlement (UE) no 1308/2013.
2. Le règlement (CE) no 826/2008 s'applique, sauf dispositions contraires prévues au présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2014:948:oj#art-1