Art. 25 · Prescriptions relatives au manuel d’utilisation

Art. 25

Prescriptions relatives au manuel d’utilisation

En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 25 Prescriptions relatives au manuel d’utilisation Les prescriptions relatives au manuel d’utilisation, y compris les aspects relatifs à la protection contre les substances dangereuses ainsi qu’à l’utilisation et à l’entretien du véhicule, pour les véhicules des catégories T, C, R et S, visées à l’article 18, paragraphe 2, points l), n) et q), du règlement (UE) no 167/2013, sont énoncées dans l’annexe XXII du présent règlement.
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