Art. 30
Prescriptions relatives aux matériaux et aux produits
En vigueur depuis le 19 sept. 2014
Article 30
Prescriptions relatives aux matériaux et aux produits
Les procédures d’essai et les prescriptions relatives aux matériaux et aux produits pour les véhicules des catégories T et C, visées à l’article 18, paragraphe 2, point t), du règlement (UE) no 167/2013, sont appliquées et vérifiées conformément aux dispositions de l’annexe XXVII du présent règlement.
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