Regolamento (UE) 2014/1011
REGOLAMENTO · n° 1011
Regolamento (UE) 2014/1011
21 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
21 articles
CHAPITRE I
MODÈLES ET FORMAT À UTILISER POUR LA PRÉSENTATION DE CERTAINES INFORMATIONS À LA COMMISSION
CHAPITRE II
MODALITÉS DE L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES ET LES AUTORITÉS DE GESTION, LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION, LES AUTORITÉS D'AUDIT ET LES ORGANISMES INTERMÉDIAIRES