Art. 5
Modèle à utiliser pour l'avis de l'organisme d'audit indépendant
En vigueur depuis le 22 sept. 2014
Article 5
Modèle à utiliser pour l'avis de l'organisme d'audit indépendant
1. L'avis de l'organisme d'audit indépendant visé à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle exposé à l'annexe V du présent règlement.
2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels, un seul avis, tel que visé au paragraphe 1, peut être établi.
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