Art. 1

En vigueur depuis le 25 sept. 2014

Article premier Le règlement (CE) no 1340/2008 est modifié comme suit: 1. À l'article 9, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: «6. Le numéro de série est composé des éléments suivants: — deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit: KZ = République du Kazakhstan, — deux lettres identifiant l'État membre de destination envisagé, comme suit: — BE = Belgique — BG = Bulgarie — CZ = République tchèque — DK = Danemark — DE = Allemagne — EE = Estonie — IE = Irlande — GR = Grèce — ES = Espagne — FR = France — HR = Croatie — IT = Italie — CY = Chypre — LV = Lettonie — LT = Lituanie — LU = Luxembourg — HU = Hongrie — MT = Malte — NL = Pays-Bas — AT = Autriche — PL = Pologne — PT = Portugal — RO = Roumanie — SI = Slovénie — SK = Slovaquie — FI = Finlande — SE = Suède — GB = Royaume-Uni, — un numéro à un chiffre identifiant l'année contingentaire et correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple “9” pour 2009, — un numéro à deux chiffres identifiant le bureau du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document, — un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00 001 à 99 999, attribué à l'État membre de destination en question.» . 2. L'annexe IV du règlement (CE) no 1340/2008 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

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