Art. 14
Abrogation et dispositions transitoires
En vigueur depuis le 30 sept. 2014
Article 14
Abrogation et dispositions transitoires
1. Les règlements suivants sont abrogés avec effet au 1er janvier 2016:
a)
règlement délégué (UE) no 446/2012;
b)
règlement délégué (UE) no 448/2012.
2. Les références aux règlements visés au paragraphe 1 doivent s’entendre comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
3. Les données communiquées à l’AEMF conformément aux règlements visés au paragraphe 1 avant le 1er janvier 2016 sont réputées communiquées conformément au présent règlement et continuent d’être utilisées par l’AEMF conformément à l’article 11, paragraphe 2, et à l’article 21, paragraphe 4, point e), du règlement (CE) no 1060/2009 et à l’annexe I, section E, partie II, point 1, de ce règlement.
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