Art. 108
Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les arrangements de réassurance proportionnelle
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 108
Calcul simplifié de l'effet d'atténuation du risque produit par les arrangements de réassurance proportionnelle
Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer l'effet d'atténuation du risque, visé à l'article 196, produit sur le risque de souscription par un accord de réassurance proportionnelle pour une contrepartie i comme suit:
où
(a)
BE représente la meilleure estimation des engagements, nets des montants recouvrables;
(b)
Recoverablesi
représente la meilleure estimation des montants recouvrables au titre du contrat de réassurance proportionnelle et des débiteurs correspondants pour la contrepartie i;
(c)
Recoverablesi
représente la meilleure estimation des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance proportionnelle et des débiteurs correspondants pour toutes les contreparties;
(d)
SCRj
représente l'exigence de capital pour le risque de souscription j de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
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