Art. 12.tit_1 · Méthodes de valorisation du goodwill et des immobilisations incorporelles

Art. 12.tit_1

Méthodes de valorisation du goodwill et des immobilisations incorporelles

En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2015:35:oj#art-12.tit_1