Art. 128
Sous-module «risque de catastrophe d'origine humaine»
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 128
Sous-module «risque de catastrophe d'origine humaine»
1. Le sous-module «risque de catastrophe d'origine humaine» est constitué de l'ensemble des sous-modules suivants:
(a)
Le sous-module «risque de responsabilité civile automobile»;
(b)
le sous-module «risque marin»;
(c)
le sous-module «risque aérien»;
(d)
le sous-module «risque d'incendie»;
(e)
le sous-module «risque de responsabilité civile»;
(f)
Le sous-module «risque de crédit et caution».
2. L'exigence de capital pour le risque de catastrophe d'origine humaine se calcule comme suit:
où:
(a)
la somme couvre tous les sous-modules visés au paragraphe 1;
(b)
SCRi
représente l'exigence de capital pour le sous-module i.
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