Art. 185 · Seuils relatifs d'exposition en excès

Art. 185

Seuils relatifs d'exposition en excès

En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 185 Seuils relatifs d'exposition en excès Chaque exposition sur signature unique i se voit attribuer, conformément au tableau ci-dessous, un seuil relatif d'exposition en excès en fonction de la moyenne pondérée des échelons de qualité de crédit de l'exposition sur signature unique i, calculée conformément à l'article 182, paragraphe 4. Moyenne pondérée des échelons de qualité de l'exposition sur signature unique i 0 1 2 3 4 5 6 Seuil relatif d'exposition en excès CTi 3 % 3 % 3 % 1,5 % 1,5 % 1,5 % 1,5 %
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