Art. 190
Expositions sur signature unique
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 190
Expositions sur signature unique
1. L'exigence de capital pour risque de contrepartie est calculée sur la base des expositions sur signature unique. À cette fin, les expositions sur des entreprises appartenant au même groupe sont considérées comme des expositions sur signature unique.
2. L'entreprise d'assurance ou de réassurance peut considérer les expositions sur différents membres d'un même dispositif de coréassurance légal ou contractuel comme des expositions sur signature unique distinctes lorsque la probabilité de défaut de l'exposition sur signature unique est calculée conformément à l'article 199 et la perte en cas de défaut, conformément à l'article 193 s'il s'agit d'une exposition de coréassurance de type A, conformément à l'article 194 s'il s'agit d'une exposition de coréassurance de type B et conformément à l'article 195 s'il s'agit d'une exposition de coréassurance de type C. À défaut, elle considère les expositions sur les entreprises appartenant au même dispositif de coréassurance comme des expositions sur signature unique.
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