Art. 196
Effet d'atténuation du risque
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 196
Effet d'atténuation du risque
L'effet d'atténuation du risque de marché ou de souscription d'un contrat de réassurance, d'une titrisation ou d'un dérivé est la différence entre les exigences de capital suivantes:
(a)
les exigences de capital hypothétiques pour le risque de souscription ou de marché de l'entreprise d'assurance ou de réassurance qui s'appliqueraient en l'absence d'accord de réassurance, de titrisation ou de dérivé;
(b)
l'exigence de capital pour risque de souscription ou de marché de l'entreprise d'assurance ou de réassurance.
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