Art. 204

En vigueur depuis le 10 oct. 2014

Article 204 1. L'exigence de capital pour le module «Risque opérationnel» se calcule comme suit: où: (a) BSCR désigne le capital de solvabilité requis de base; (b) Op désigne le capital requis de base pour risque opérationnel; (c) Expul désigne le montant des dépenses encourues au cours des 12 derniers mois en ce qui concerne les contrats d'assurance vie où le risque d'investissement est supporté par les preneurs. 2. Le capital requis de base pour risque opérationnel se calcule comme suit: où: (a) Oppremiums désigne le capital requis pour risque opérationnel sur base des primes acquises; (b) Oppremiums désigne le capital requis pour risque opérationnel sur base des provisions techniques. 3. L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des primes acquises se calcule comme suit: Oppremiums = 0,04 · (Earnlife – Earnlife–ul ) + 0,03 · Earnnon–life + max(0;0,04 · (Earnlife – 1,2 · pEarnlife – (Earnlife–ul – 1,2 · pEarnlife–ul ))) + max(0;0,03 · (Earnnon–life – 1,2 · pEarnnon–life )) où: (a) Earnlife désigne les primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance et de réassurance vie, sans déduction des primes des contrats de réassurance; (b) Earnlife-ul désigne les primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance et de réassurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes des contrats de réassurance; (c) Earnnon-life désigne les primes acquises au cours des 12 derniers mois pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie, sans déduction des primes des contrats de réassurance; (d) pEarnlife désigne les primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance et de réassurance vie, sans déduction des primes des contrats de réassurance; (e) pEarnlife-ul désigne les primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance et de réassurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs, sans déduction des primes des contrats de réassurance; (f) pEarnnon-life désigne les primes acquises au cours des 12 mois précédant les 12 derniers mois pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie, sans déduction des primes des contrats de réassurance. Aux fins du présent paragraphe, les primes acquises sont des montants bruts, sans déduction des primes des contrats de réassurance. 4. L'exigence de capital pour risque opérationnel sur base des provisions techniques se calcule comme suit: où: (a) TPlife désigne les provisions techniques pour les engagements d'assurance et de réassurance vie; (b) TPlife-ul désigne les provisions techniques pour les engagements d'assurance vie pour lesquels le risque d'investissement est supporté par les preneurs; (c) TPnon-life désigne les provisions techniques pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie. Aux fins du présent paragraphe, les provisions techniques n'incluent pas de marge de risque, et sont calculées sans déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation.

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