Art. 248
Minimum de capital requis
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 248
Minimum de capital requis
1. Le minimum de capital requis se calcule comme suit:
où:
(a)
MCRcombined
représente le minimum de capital requis combiné;
(b)
AMCR représente le seuil plancher absolu visé à l'article 129, paragraphe 1, point d), de la directive 2009/138/CE et à l'article 253 du présent règlement.
2. Le minimum de capital requis combiné se calcule comme suit:
où:
(a)
MCRlinear
représente le minimum de capital requis linéaire, calculé conformément aux articles 249 à 251;
(b)
SCR représente le capital de solvabilité requis, calculé conformément au chapitre V, ou au chapitre VI si l'utilisation d'un modèle interne intégral ou partiel a été approuvée.
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