Art. 290
Structure
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 290
Structure
1. Le rapport sur la solvabilité et la situation financière suit la structure prévue à l'annexe XX et présente les informations visées aux articles 292 à 298 du présent règlement.
2. Le rapport contient des informations descriptives tant qualitatives que quantitatives, complétées, s'il y a lieu, par des modèles de déclaration quantitative.
Historique des versions
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