Art. 34
Méthodes de calcul
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 34
Méthodes de calcul
1. La meilleure estimation est calculée d'une manière transparente, de telle sorte que la méthode de calcul et les résultats qu'elle produit peuvent être contrôlés par un expert qualifié.
2. Le choix des méthodes actuarielles et statistiques pour le calcul de la meilleure estimation est fondé sur la capacité de ces méthodes à refléter les risques affectant les flux de trésorerie sous-jacents, ainsi que sur la nature des engagements d'assurance et de réassurance. Les méthodes actuarielles et statistiques sont cohérentes avec toutes les données disponibles pour le calcul de la meilleure estimation et les utilisent toutes.
3. Lorsqu'une méthode de calcul se fonde sur les données relatives à des contrats groupés, les entreprises d'assurance et de réassurance veillent à ce que le regroupement de contrats crée des groupes de risques homogènes, qui reflètent de manière appropriée les risques de chacun des contrats inclus dans ces groupes.
4. Les entreprises d'assurance et de réassurance analysent la mesure dans laquelle la valeur actuelle des flux de trésorerie dépend à la fois de l'issue attendue d'évolutions et d'événements futurs et de la manière dont l'issue effective de certains scénarios pourrait s'écarter de l'issue attendue.
5. Lorsque la valeur actuelle des flux de trésorerie dépend d'évolutions et d'événements futurs comme visé au paragraphe 4, les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent une méthode de calcul de la meilleure estimation des flux de trésorerie qui tient compte de ces relations de dépendance.
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