Art. 40
Circonstances dans lesquelles les provisions techniques sont à calculer comme un tout et méthode à utiliser
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 40
Circonstances dans lesquelles les provisions techniques sont à calculer comme un tout et méthode à utiliser
1. Aux fins de l'article 77, paragraphe 4, second alinéa, de la directive 2009/138/CE, la fiabilité est évaluée conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article, et les provisions techniques sont valorisées conformément au paragraphe 4 du présent article.
2. La réplication de flux de trésorerie est considérée comme fiable lorsque ces flux de trésorerie sont répliqués en ce qui concerne leur montant et leur échelonnement dans le temps par rapport à leurs risques sous-jacents et dans tous les cas de figure possibles. Les flux de trésorerie suivants liés à des engagements d'assurance ou de réassurance ne peuvent pas être répliqués de façon fiable:
(a)
les flux de trésorerie liés à des engagements d'assurance ou de réassurance qui dépendent de la probabilité que les preneurs exerceront des options contractuelles, y compris des droits de cessation et de rachat;
(b)
les flux de trésorerie liés à des engagements d'assurance ou de réassurance qui dépendent du niveau, de l'évolution tendancielle ou de la volatilité des taux de mortalité, d'invalidité, de maladie ou de morbidité;
(c)
toutes les dépenses qui seront encourues pour la gestion des engagements d'assurance et de réassurance.
3. Les instruments financiers sont considérés comme des instruments financiers pour lesquels il existe une valeur de marché fiable observable lorsqu'ils sont négociés sur un marché actif, profond, liquide et transparent. Les marchés actifs sont, en outre, conformes à l'article 10, paragraphe 4.
4. Les entreprises d'assurance et de réassurance déterminent la valeur des provisions techniques sur la base du prix de marché des instruments financiers utilisés pour la réplication.
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