Art. 45
Ajustement des taux de contrats d'échange pour tenir compte du risque de crédit
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 45
Ajustement des taux de contrats d'échange pour tenir compte du risque de crédit
L'ajustement pour tenir compte du risque de crédit mentionné à l'article 44, paragraphe 1, est déterminé de façon transparente, prudente, fiable, objective et cohérente dans la durée. L'ajustement est déterminé sur la base de la différence entre les taux intégrant le risque de crédit reflété dans les taux variables des contrats d'échange de taux d'intérêt et les taux des contrats d'échange indexés au jour le jour de même échéance, les premiers comme les seconds provenant de marchés financiers profonds, liquides et transparents. Le calcul de l'ajustement prend pour base 50 % de la moyenne de cette différence sur une période d'un an. L'ajustement n'est pas inférieur à 10 points de base, ni supérieur à 35 points de base.
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