Art. 51
Écart corrigé du risque
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 51
Écart corrigé du risque
La partie de la moyenne du spread spécifique à la monnaie qui est imputable à une évaluation réaliste des pertes escomptées, du risque non escompté de crédit ou de tout autre risque, visée à l'article 77 quinquies, paragraphe 3 et 4, de la directive 2009/138/CE est calculée de la même manière que la marge fondamentale visée à l'article 77 quater, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et à l'article 54 du présent règlement.
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