Art. 87
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 87
Le capital de solvabilité requis de base inclut un module de risque pour le risque lié aux immobilisations incorporelles et se calcule comme suit:
où:
(a)
la somme, Corri,j
, SCRi
et SCRj
sont spécifiés comme prévu à l'annexe IV, point 1), de la directive 2009/138/EC;
(b)
SCRintangibles
représente l'exigence de capital pour risque lié aux immobilisations incorporelles visée à l'article 203.
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