Art. 91
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de mortalité en vie
En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 91
Calcul simplifié de l'exigence de capital pour risque de mortalité en vie
Lorsque les dispositions de l'article 88 sont respectées, les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent calculer comme suit l'exigence de capital pour risque de mortalité en vie:
où, pour les contrats d'assurance et de réassurance avec un capital sous risque positif:
(a)
CAR représente le montant total du capital sous risque, à savoir la somme, sur l'ensemble des contrats, de la différence entre les deux montants suivants, ou de zéro si cette différence est négative:
i)
la somme:
—
du montant que l'entreprise d'assurance ou de réassurance paierait actuellement en cas de décès des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation; et
—
de la valeur actuelle attendue des montants non couverts au tiret précédent que l'entreprise d'assurance ou de réassurance devrait payer à l'avenir en cas de décès immédiat des personnes assurées au titre du contrat, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
ii)
la meilleure estimation des engagements correspondants, après déduction des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance et des véhicules de titrisation;
(b)
q représente le taux de mortalité moyen des personnes assurées attendu au cours des douze mois à venir, pondéré par la somme assurée;
(c)
n représente la duration modifiée, exprimée en années, des paiements à verser en cas de décès inclus dans la meilleure estimation;
(d)
ik
représente le taux au comptant annualisé pour l'échéance k de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents visée à l'article 43.
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