Art. 9 · Évaluation des actifs liquides

Art. 9

Évaluation des actifs liquides

En vigueur depuis le 10 oct. 2014
Article 9 Évaluation des actifs liquides Aux fins du calcul de son ratio de couverture des besoins de liquidité, un établissement de crédit utilise la valeur de marché de ses actifs liquides. La valeur de marché des actifs liquides est diminuée, le cas échéant, par l'application des décotes indiquées au chapitre 2 et à l'article 8, paragraphe 5, point b).
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