Art. 13
Prescriptions relatives aux questions de sécurité concernant les systèmes complexes de commande électronique des véhicules
En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Article 13
Prescriptions relatives aux questions de sécurité concernant les systèmes complexes de commande électronique des véhicules
Les procédures d'essais et les prescriptions d'efficacité relatives aux questions de sécurité concernant les systèmes complexes de commande électronique des véhicules sont appliquées et vérifiées conformément à l'annexe X.
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