Art. 4
Prescriptions relatives à la construction et au montage des dispositifs de freinage et des accouplements de freinage de remorque
En vigueur depuis le 15 oct. 2014
Article 4
Prescriptions relatives à la construction et au montage des dispositifs de freinage et des accouplements de freinage de remorque
Les procédures d'essais et les prescriptions relatives à la construction et au montage des dispositifs de freinage et des accouplements de freinage de remorque sont appliquées et vérifiées conformément à l'annexe I.
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