Art. 2
En vigueur depuis le 20 oct. 2014
Article 2
En ce qui concerne les substances actives présentes dans et sur les produits qui sont mentionnées sur la liste ci-après, le règlement (CE) no 396/2005 continue de s'appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux denrées ou aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 13 mai 2015:
1)
amitrole: tous les produits;
2)
dinocap: tous les produits sauf les raisins de cuve et les melons;
3)
fipronil, flufénacet, pendiméthaline, propyzamide et pyridate: tous les produits.
Historique des versions
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