Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 20 oct. 2014
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «taille minimale»: la taille minimale des organismes marins, telle qu'elle est établie à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006;
«mer Méditerranée»: les eaux maritimes de la Méditerranée à l'est du méridien 5°36′ ouest;
b) «sous-région géographique CGPM»: la sous-région géographique de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), telle qu'elle est définie à l'annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil (5);
c) «Méditerranée occidentale»: les sous-régions géographiques 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11.1, 11.2 et 12 de la CGPM;
d) «Adriatique Nord»: la sous-région géographique 17 de la CGPM;
e) «Adriatique Sud et mer Ionienne»: les sous-régions géographiques 18, 19 et 20 de la CGPM;
f) «île de Malte et sud de la Sicile»: les sous-régions géographiques 15 et 16 de la CGPM;
g) «mer Égée et île de Crète»: les sous-régions géographiques 22 et 23 de la CGPM.
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