Art. 9
Application de l'ajustement en fonction du profil de risque à la contribution annuelle de base
En vigueur depuis le 21 oct. 2014
Article 9
Application de l'ajustement en fonction du profil de risque à la contribution annuelle de base
1. L'autorité de résolution calcule le multiplicateur d'ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque pour chaque établissement en combinant les indicateurs de risque visés à l'article 6 conformément à la formule et aux procédures exposées à l'annexe I.
2. Sans préjudice de l'article 10, l'autorité de résolution calcule la contribution annuelle de chaque établissement pour chaque période de contribution en multipliant la contribution annuelle de base par le multiplicateur d'ajustement supplémentaire en fonction du profil de risque, conformément à la formule et aux procédures exposées à l'annexe I.
3. Le multiplicateur d'ajustement en fonction du profil de risque est compris entre 0,8 et 1,5.
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