Regolamento (UE) 2014/1144
REGOLAMENTO · n° 1144
Regolamento (UE) 2014/1144
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Sommaire du texte
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS D’INFORMATION ET DE PROMOTION
SECTION 1
Dispositions communes
SECTION 2
Mise en œuvre et gestion des programmes simples
SECTION 3
Mise en œuvre et gestion des programmes multiples et des actions à l’initiative de la Commission
CHAPITRE III
DISPOSITIONS FINALES
SECTION 1
Délégation de pouvoirs et dispositions d’exécution
SECTION 2
Consultation, évaluation et rapport
SECTION 3
Aides d’État, abrogation, dispositions transitoires, et entrée en vigueur et date d’application