Regolamento (UE) 2014/1398

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Sommaire du texte

38 articles

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 2

CADRE DE COMPÉTENCES

CHAPITRE 3

RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET DES COMPÉTENCES ACQUISES PAR LES VOLONTAIRES DE L'AIDE DE L'UNION EUROPÉENNE

CHAPITRE 4

NORMES RÉGISSANT LES PARTENARIATS ENTRE LES ORGANISATIONS D'ENVOI ET D'ACCUEIL

CHAPITRE 5

ÉGALITÉ DES CHANCES ET NON-DISCRIMINATION

CHAPITRE 6

RESPECT DU DROIT NATIONAL ET DE L'UNION ET DU DROIT DU PAYS D'ACCUEIL

CHAPITRE 7

DISPOSITIONS FINALES