Art. 1
En vigueur depuis le 28 oct. 2014
Article premier
Le règlement (CE) no 2488/2000 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2014:1145:oj#art-1
Art. 1
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:reg:2014:1145:oj#art-1