Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement institue la spécification technique d'interopérabilité (STI) relative à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, telle qu'elle figure à l'annexe.
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