Art. 6
Capelan
En vigueur depuis le 18 nov. 2014
Article 6
Capelan
1. Le présent article s'applique au capelan (Mallotus villosus) dans la zone relevant de la convention OPANO.
2. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, le capelan capturé au-delà du quota établi par le droit de l'Union n'est pas conservé à bord.
3. Par dérogation à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013, le capelan capturé en tant que prise accessoire dans une pêcherie soumise à l'obligation de débarquement relevant de la compétence de l'OPANO n'est pas conservé à bord.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:98:oj#art-6