Art. 4
Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle
En vigueur depuis le 20 nov. 2014
Article 4
Données relatives à la mise en œuvre opérationnelle
Les informations figurant à la partie D de l'annexe I (données relatives à la mise en œuvre opérationnelle) se fondent sur les champs énumérés à l'annexe II.
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