Regolamento (UE) 2015/531
REGOLAMENTO · n° 531
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Sommaire du texte
34 articles
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE III
COÛTS LIÉS À L'AMÉLIORATION DE L'HYGIÈNE, DE LA SANTÉ, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PÊCHEURS
CHAPITRE IV
COÛTS RELATIFS À LA PROTECTION ET À LA RESTAURATION DE LA BIODIVERSITÉ ET DES ÉCOSYSTÈMES MARINS ET AUX RÉGIMES DE COMPENSATION DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS DE PÊCHE DURABLES
CHAPITRE V
COÛTS LIÉS À LA PROMOTION DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET DE L'ATTÉNUATION DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES