Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article premier
Objet
Le présent règlement définit:
a)
les types d'opérations éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP afin d'améliorer l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des pêcheurs;
b)
les coûts éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP pour protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins et pour les régimes de compensation dans le cadre d'activités de pêche durables;
c)
les coûts éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP afin d'améliorer l'efficacité énergétique des navires de pêche et d'atténuer les effets du changement climatique.
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