Art. 11
Coûts éligibles relatifs à la gestion, la restauration et le suivi des sites Natura 2000 et des zones marines protégées
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article 11
Coûts éligibles relatifs à la gestion, la restauration et le suivi des sites Natura 2000 et des zones marines protégées
En ce qui concerne les opérations relatives, d'une part, à la gestion, à la restauration et au suivi des sites Natura 2000 et des zones marines protégées et, d'autre part, à l'amélioration de l'écosensibilisation, visées à l'article 40, paragraphe 1, points e), f) et g), du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide les coûts relatifs aux actions suivantes:
a)
la consultation des parties prenantes au cours de l'élaboration des plans de gestion;
b)
la mise au point et l'utilisation d'indicateurs des pressions/incidences, et les évaluations de l'état de conservation;
c)
la surveillance des sites Natura 2000 et des zones marines protégées;
d)
la formation des personnes travaillant pour ou pour le compte des organismes responsables de la gestion des sites Natura 2000 et des zones marines protégées;
e)
la formation des pêcheurs à la conservation et la restauration des écosystèmes marins et aux activités de remplacement associées, telles que l'écotourisme dans les sites Natura 2000 et les zones marines protégées;
f)
la cartographie de l'activité de pêche et le suivi de son intensité, ainsi que l'enregistrement des interactions de la pêche avec les espèces protégées telles que les phoques, les tortues de mer, les dauphins, les oiseaux de mer;
g)
le soutien de l'élaboration de mesures de gestion des pêches dans les sites Natura 2000 et les zones marines protégées, telles que les études d'incidence et l'évaluation des risques, y compris les actions en faveur de l'amélioration de leur cohérence;
h)
le soutien aux mesures d'amélioration de l'écosensibilisation associant les pêcheurs, en ce qui concerne la protection et la restauration de la biodiversité marine;
i)
la coopération et la mise en réseau des gestionnaires des sites Natura 2000 et des zones marines protégées.
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