Art. 2
Coûts exclus
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article 2
Coûts exclus
1. Les coûts relatifs aux entretiens planifiés ou préventifs de toute partie d'équipement permettant de maintenir un dispositif en état de marche ne sont pas éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP sur la base du présent règlement.
2. Seuls les coûts nécessaires à l'achat ou directement liés à l'installation d'éléments prévus au présent règlement sont éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP.
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