Art. 3
Opérations éligibles en matière de sécurité
En vigueur depuis le 24 nov. 2014
Article 3
Opérations éligibles en matière de sécurité
En ce qui concerne les opérations visant à améliorer la sécurité des pêcheurs à bord des navires de pêche conformément à l'article 32 du règlement (UE) no 508/2014, sont éligibles à l'aide accordée au titre du FEAMP l'achat et, si nécessaire, l'installation, des éléments suivants:
a)
les radeaux de sauvetage;
b)
les dispositifs de largage hydrostatique de radeaux de sauvetage;
c)
les balises de localisation individuelle telles que les radiobalises de localisation des sinistres («RLS»), qui peuvent être intégrées dans les gilets de sauvetage et les vêtements de travail des pêcheurs;
d)
les équipements individuels de flottaison («EIF»), notamment les combinaisons de survie, les bouées de sauvetage et les gilets de sauvetage;
e)
les feux de détresse;
f)
les appareils lance-amarres;
g)
les systèmes de sauvetage d'homme à la mer («MOB»);
h)
les engins de lutte contre l'incendie, tels que les extincteurs, les couvertures pare-flammes, les détecteurs de fumée et d'incendie, les appareils respiratoires;
i)
les portes coupe-feu;
j)
les robinets d'isolement du réservoir de carburant;
k)
les détecteurs de gaz et les systèmes de détection de gaz;
l)
les pompes de cale et les alarmes de niveau;
m)
les équipements de communication par radio et par satellite;
n)
les écoutilles et portes étanches;
o)
les dispositifs de protection sur les machines (treuils ou enrouleurs de filets);
p)
les passerelles et les échelles de coupée;
q)
les éclairages de pont, de secours ou pour les recherches;
r)
les dispositifs de sécurité pour les cas où les engins de pêche capturent une croche;
s)
les écrans et caméras de sécurité;
t)
les équipements et éléments nécessaires au renforcement de la sécurité du pont.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2015:531:oj#art-3