Regolamento (UE) 2014/1286
REGOLAMENTO · n° 1286
Regolamento (UE) 2014/1286
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Sommaire du texte
34 articles
CHAPITRE I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
CHAPITRE II
DOCUMENT D’INFORMATIONS CLÉS
SECTION I
Rédaction du document d’informations clés
SECTION II
Forme et contenu du document d’informations clés
SECTION III
Fourniture du document d’informations clés
CHAPITRE III
SUIVI DU MARCHÉ ET POUVOIRS D’INTERVENTION SUR LES PRODUITS
CHAPITRE IV
RÉCLAMATIONS, RECOURS, COOPÉRATION ET CONTRÔLE
CHAPITRE V
SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET AUTRES MESURES
CHAPITRE VI
DISPOSITIONS FINALES