Art. 18 · Prescriptions relatives à l’extérieur du véhicule et aux accessoires

Art. 18

Prescriptions relatives à l’extérieur du véhicule et aux accessoires

En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 18 Prescriptions relatives à l’extérieur du véhicule et aux accessoires Les procédures d’essais et les prescriptions applicables à l’extérieur du véhicule et aux accessoires, visées à l’article 17, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) no 167/2013, sont menées et vérifiées conformément à l’annexe XIV du présent règlement.
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