Art. 23
Prescriptions relatives aux plaques d’immatriculation
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 23
Prescriptions relatives aux plaques d’immatriculation
Les procédures d’essais et les prescriptions applicables aux plaques d’immatriculation, visées à l’article 17, paragraphe 2, point k), du règlement (UE) no 167/2013, sont menées et vérifiées conformément à l’annexe XIX du présent règlement.
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