Art. 36
Prescriptions relatives à la marche arrière
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article 36
Prescriptions relatives à la marche arrière
Les prescriptions applicables à la marche arrière, visées à l’article 17, paragraphe 2, point t), du règlement (UE) no 167/2013, sont menées et vérifiées conformément à l’annexe XXXII du présent règlement.
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