Art. 2
En vigueur depuis le 15 déc. 2014
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2015.
Cependant, pour les produits portant les codes TARIC ex 8501 32 00 50 et ex 8501 33 00 55, il est applicable à partir du 1er janvier 2014.
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