Regolamento (UE) 2014/1388
REGOLAMENTO · n° 1388
Regolamento (UE) 2014/1388
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CHAPITRE I
DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II
CONTRÔLE
CHAPITRE III
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'AIDES
SECTION 1
Developpement durable de la peche
SECTION 2
Developpement durable de l'aquaculture
SECTION 3
Mesures liees a la commercialisation et a la transformation
SECTION 4
Autres categories d'AIDES
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES